Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://www.cocportal.eu est édité par :
Adresse e-mail : contact@cocportal.eu

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web :https://www.hostinger.fr
Téléphone : +357 221-000-12

3. Objet du site

Le site Cocportal.eu permet aux utilisateurs d’accéder, en quelques clics, à différents documents officiels relatifs à l’automobile, tels que :

  • certificat de conformité

Cocportal.eu est une plateforme d’assistance administrative privée, qui effectue les démarches et demandes officielles au nom et pour le compte du client.
Le site n’est pas un service public et n’a aucun lien avec les administrations publiques françaises.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site Cocportal.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) accessibles sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

5. Propriété intellectuelle

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6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Cocportal.eu collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services.

Finalité du traitement :

  • traitement des demandes de documents,
  • communication avec le client,
  • facturation et suivi des commandes,
  • amélioration du service.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et à la gestion de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales.

7. Cookies

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8. Responsabilité

Cocportal.eu s’engage à fournir les services proposés avec diligence et professionnalisme.
Cependant, le site ne saurait être tenu responsable :

  • des délais de traitement dus aux administrations,
  • des erreurs provenant des informations fournies par le client,
  • d’une utilisation inappropriée du service.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

10. Contact

Pour toute question concernant le site ou son contenu :
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