1. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont le site https://www.Cocportal.eu  collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous », « l’utilisateur »).

Documents-immobiliers.fr s’engage à respecter la réglementation européenne (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, en assurant la transparence et la sécurité des données traitées.

2. Identité du responsable du traitement


Email de contact : contact@cocportal.eu
Site web : https://www.cocportal.eu

3. Données collectées

Lors de votre utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :

Données fournies par l’utilisateur :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations relatives à la propriété immobilière (adresse du bien, références cadastrales, etc.)
  • Informations de facturation et de paiement (gérées par un prestataire sécurisé tel que Stripe)

Données collectées automatiquement :

  • Adresse IP
  • Type d’appareil et de navigateur
  • Pages visitées et temps de consultation
  • Données de navigation via des cookies ou traceurs

Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, santé, religion, etc.) n’est collectée.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Traitement et suivi de vos demandes de documents officiels
  • Exécution de la prestation de service et communication avec vous
  • Envoi d’e-mails de confirmation, d’informations ou de facturation
  • Amélioration du site et de l’expérience utilisateur
  • Respect des obligations légales et comptables

5. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur plusieurs bases légales :

  • Exécution d’un contrat : traitement de votre commande ou demande.
  • Consentement : inscription à une newsletter, dépôt de cookies non essentiels.
  • Obligation légale : facturation, conservation comptable.
  • Intérêt légitime : amélioration continue du site et de nos services.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Cocportal.eu et à ses sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture du service, notamment :

  • Hostinger (hébergement du site, serveurs sécurisés)
  • Stripe (paiement en ligne sécurisé)
  • Prestataires administratifs (notaires, administrations publiques, etc., uniquement pour exécution de vos démarches)

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus :

  • Données client : 3 ans après la dernière interaction
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
  • Cookies : maximum 13 mois

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

Cocportal.eu met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles :

  • hébergement sécurisé (SSL, pare-feu, sauvegardes)
  • accès restreint aux données
  • protection contre les accès non autorisés, pertes ou altérations

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir les données détenues sur vous
  • Droit de rectification : corriger vos informations
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité (récupérer vos données dans un format structuré)

Pour exercer vos droits, contactez :
 dpo@cocportal.eu (ou contact@cocportal.eu)

Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr

10. Cookies et traceurs

Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal pour :

  • assurer le bon fonctionnement du site,
  • mesurer l’audience,
  • améliorer l’expérience utilisateur.

Lors de votre première visite, une bannière vous informe et vous permet d’accepter ou refuser les cookies.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

11. Transfert de données hors UE

Certains de nos prestataires (ex. : Hostinger ou Stripe) peuvent transférer des données en dehors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types ou décisions d’adéquation).

12. Modification de la politique de confidentialité

Documents-immobiliers.fr se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour l’adapter à l’évolution du site ou de la réglementation.
La version la plus récente est toujours disponible sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée.

Dernière mise à jour : 15/10/2025

Dernière mise à jour : 15/10/2025

13. Contact

Pour toute question concernant le site ou son contenu :
📧 contact@cocportal.eu
🌐 https://www.cocportal.eu